Conditions générales d’utilisation borelumaevis.com
Merci de consulter ces conditions encadrant l’utilisation du site borelumaevis.com. Elles visent à garantir transparence, sécurité et respect des droits numériques de chacun.
Dernière mise à jour : 9 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales. L’utilisation du site implique le respect de celles-ci dans leur intégralité. Merci de bien les lire attentivement avant toute utilisation.
Définitions
Voici quelques termes utilisés dans les présentes conditions pour clarifier leur signification durant votre navigation.
« Site » désigne l’ensemble du contenu, des pages et des ressources proposés sur borelumaevis.com.
« Utilisateur » comprend toute personne accédant ou utilisant le site, peu importe sa situation géographique.
« Services » regroupe les fonctionnalités, ressources éditoriales, et toutes prestations mises à disposition via ce site.
« Contenu » s’entend de l’ensemble des textes, images, graphiques, vidéos, logos accessibles.
Utilisation des services
L’usage du site se limite à des fins légales. Chaque utilisateur s’engage à respecter la réglementation applicable lors de sa navigation.
Éligibilité
L’accès au site est ouvert à tous tiers majeurs. Les personnes mineures doivent obtenir l’accord d’un représentant légal.
Usage interdit aux mineurs non autorisés.
Vos responsabilités
Chaque utilisateur est tenu de respecter l’intégrité et la sécurité du site.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement prohibés sur notre site :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents, sauf mention contraire, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Leur usage ou reproduction sans accord préalable est strictement interdit.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des informations publiées et doivent veiller à respecter les lois en vigueur et la charte éditoriale du site.
Droits sur vos contributions
En publiant, vous autorisez l’équipe à utiliser, modifier ou retirer vos contributions si nécessaire.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données est conforme à la législation canadienne sur la confidentialité numérique. Consultez la politique dédiée pour tous les détails sur vos droits.
Voir la politique privéeAvertissements et limitations
Ce site propose des contenus à titre informatif, susceptibles d’évoluer sans préavis.
Avertissement important
Aucune promesse de résultat ni de remboursement n’est formulée. Les résultats peuvent varier selon de nombreux facteurs.
Limitation de responsabilité
L’exploitant du site ne peut être tenu responsable d’un usage inapproprié des informations présentes.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser borelumaevis.com pour tout préjudice lié au non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges
Tout litige est soumis à la législation du Québec, sauf indication contraire.
Arbitrage
Un arbitrage privé peut être sollicité en cas de différend persistant entre parties.
Ce mode reste facultatif et ne prive pas des recours légaux.
Résolution en ligne des litiges
Les membres de l’Union européenne peuvent utiliser la plateforme ODR pour toute réclamation transfrontalière.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est invalidée, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord complet entre vous et borelumaevis.com.
Droit applicable et juridiction
L’ensemble des cas est régi par la législation canadienne en vigueur.
Résiliation
La violation grave des conditions peut entraîner la suppression de l’accès au site sans préavis.
Modifications
Le contenu des conditions générales peut être actualisé sans préavis. Consultez régulièrement la présente page.
Nous contacter
Pour toute question liée à ces conditions, contactez notre équipe facilement.
Adresse courriel: content@borelumaevis.com
Téléphone: +1 (705) 179-9599
Adresse: 997 Rue Seymour, Vancouver, BC V6B 3M1 Canada
Date d’effet: 9 novembre 2025
Version: v2